Conditions générales de vente

Conditions générales de vente réservations individuelles (De 1 à 9 chambres)

L’article L. 121-20-4 du code de la consommation prévoit que les dispositions de l’article L.121-20 de ce code, relatives au droit de rétractation, ne sont pas applicables à la prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doit être fournie a une date ou selon une périodicité déterminée.
Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent aux réservations

individuelles faites par le client pour ses besoins personnels.
Le client reconnait avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de ventes.

1/ Réservation

Toute demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.
Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées (Nom, Prénom, Numéro de téléphone portable sur lequel le client peut être joint avant/pendant/après le séjour, Adresse mail). Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.
Il est recommandé à toute personne désireuse de loger à l’hôtel de réserver à l’avance. La réservation ne sera confirmée qu’à partir du moment où l’hôtelier aura donné son accord. A l’occasion de toute réservation le client devra indiquer en garantie de réservation un numéro de carte bancaire (16 chiffres + date d’expiration) ou un chèque d’arrhes. L’hôtel se réserve le droit d’effectuer une pré-autorisation de la carte de crédit avant la date d’arrivée. Pour l’offre « Dernière minute » le paiement à l’avance est requis. Cette offre n’est ni annulable ni remboursable pour quelque raison que ce soit (y compris en cas de force majeure).
Après acceptation de la réservation, un mail de confirmation sera envoyé au client récapitulant l’offre du contrat, les services réservés, les prix, la date de réservation effectuée et les conditions d’annulation. L’envoi de cette confirmation vaut acceptation des termes de la réservation par le client.

2/ Paiement

La prestation de logement est payable au plus tard le jour du départ. Pour les locations de longue durée, l’hôtel se réserve le droit de demander au client un paiement à la semaine.

Sont acceptées les cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard, American Express. Possibilité également de régler en espèce, chèque (pièce d’identité requise), chèques vacances, chèques vacances Connect, chèques cadeaux fidélité Logis.
Par application de l’article 2102 du Code Civil, le client ne peut s’opposer à la rétention de ses bagages s’il refuse de payer.
Une carte bancaire en cours de validité au nom du client sera exigible en tant que garantie. Dans le cas où le client ne pourrait pas fournir de carte bancaire valide, l’hôtel serait contraint de ne pas accéder à la demande de location de chambre.

3/ Taxe de séjour

La taxe de séjour n’est jamais incluse dans le prix de réservation. Elle est en vigueur dans la commune et payable sur place. Montant en vigueur en 2025 : 1.32€ par personne et par nuitée.

4/ Annulation / modification de réservation

En cas d’annulation ou de modification de réservation, tout client est tenu de prévenir 48 heures avant la date d’arrivée par mail et téléphone. Dans le cas contraire pour un séjour de 1 à 4 nuits les deux premières nuits seront débitées. Pour un séjour de 5 nuits ou plus, les réservations doivent être annulées 1 semaine avant la date d'arrivée sans quoi 50% du séjour sera débité.

Les retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à un

remboursement.
En cas d’annulation ou de modification jusqu’à 2 jours (48 heures) avant la date

d’arrivée, l’hôtel ne prélève aucun frais (demande faite par mail).
En cas de non présentation, l’hôtel exige 100% du séjour et aura la possibilité de relouer

la chambre.
Conformément aux dispositions de la loi no78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données nominatives vous concernant.

5/ Accès aux chambres, départ et arrivée

Toute personne désireuse de loger à l’hôtel est tenue de faire connaitre son identité et celle des personnes qui l’accompagnent.
Il est aimablement demandé de prévoir une arrivée à l’hôtel avant 20h00 et de prévenir l’hôtel en cas d’arrivée tardive, l’hôtel ne disposant pas de veilleur de nuit. A son arrivée, sauf accord de l’hôtelier ou en sélectionnant l’option early check-in (dès 14h00) à 20.00€, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 16h00. La location à la nuit cesse à 11h00, quelle que soit l’heure d’arrivée du client.
Au moment du départ le client doit remettre la clé de sa chambre. En cas de perte ou de non-retour de la clé à la fin du séjour, cette dernière sera facturée au client à partir de la carte bancaire fournie à l’arrivée, à hauteur de 50.00€ par exemplaire (sauf si le client a la possibilité de rapporter la clé à l’hotel à ses frais).
Il est formellement interdit au client d’emporter un objet quel qu’il soit appartenant à l’hôtel : il doit en avertir l’hôtelier s’il s’aperçoit d’une méprise et le renvoyer sinon il lui sera facturé.

Collecte des données personnelles

Depuis le 1er juin 2016, les consommateurs peuvent s’inscrire sur la liste d’opposition au

démarchage téléphonique Bloctel, mise en place par le Ministère de l’économie.

L’inscription sur cette liste vous permet de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (article L.223-1 et suivants du code de la consommation). Il suffit de vous rendre sur le site www.bloctel.gouv.fr pour vous inscrire sur cette liste d’opposition au démarchage.

Article 6 : Animaux domestiques

Les animaux de compagnie sont admis avec un supplément de 18€/nuit après accord de l’hôtelier, faute de quoi, l’accès à l’hôtel pourra lui en être interdit.
Un animal de compagnie est sous la responsabilité du locataire de la chambre. Il est interdit de le laisser sans surveillance dans la chambre.
Tout dommage, causé volontairement ou involontairement, devra être acquitté par le locataire de la chambre.

Article 7 : Dégradation

Le client doit user de la chose louée en bon père de famille.
Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de l’hôtel tout manquement.
En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client.

L’hôtel peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles appartenant à l’hôtel le remboursement intégral avec une pénalité et dommages de 1000€ à 2000€.
L’hôtel peut exiger un forfait de ménage si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non convenable. En cas de détérioration de parquet, murs, literie etc., l’hôtel exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 1000€ pour remise en état et pour ne pas pouvoir relouer les chambres.
De manière générale le client devra régler les dommages causés directement à l’hôtel. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour. Toutes nos chambres sont non-fumeurs. L’hôtel se réserve le droit de réclamer le montant d’une nuitée pour des frais de nettoyage supplémentaires au client qui fume dans sa chambre. Si le client souhaite continuer à fumer à l’intérieur ou en dehors des zones indiquées, il sera invité à quitter l’hôtel.
L’hôtel se réserve le droit de prélever le montant des consommations non déclarées au départ ainsi que les dégâts en chambre. Ce montant sera prélevé sur l’empreinte bancaire fournit à la réservation. L’hôtel n’aura aucune obligation quant à prévenir le client mais peut lui fournir sur demande une facture.

Article 8 : Réclamation

Toute réclamation sur la qualité des prestations fournies doit être présentée à l’hôtelier sur-le-champ.
Après avoir saisi le service de la direction et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d'un mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel."

Article 9 : Affaires oubliées

Les objets laissés ou abandonnés, pourront être vendus dans les conditions prévues par la loi du 31 mars 1896. Si le client demande le renvoi de ses affaires par colis ou courrier, celui-ci se fera obligatoirement avec un suivi et assurance pour les objets de valeur. L’envoi sera effectué après l’acquittement par le client des frais d’expédition.

Article 10 : Acceptation des conditions générales de vente

Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat.
EN CAS DE NON-RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, L’HÔTELIER SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT A QUITTER L’ETABLISSEMENT DANS L’INSTANT ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE.